CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
L’association UnivShop 2021-2022 inscrite au sous le numéro W443010271 et dont le siège social est situé 58 rue Michel Ange, 44600 Saint-Nazaire (France)
Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions régissant le contrat d’achat d’Articles (le « Contrat ») conclu entre l’association UnivShop 2021-2022 et le consommateur (le « Client »).
Le Site est réservé aux commandes des seules personnes physiques majeures, non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter, et exclusivement domiciliées dans l’un des pays de livraison tel que spécifié à l’article 5.1 des CGV.
l’association UnivShop 2021-2022 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de l’achat d’un Article (la « Commande »). Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande. En toute hypothèse, la nullité de l’une des clauses des CGV n’entraînerait pas celle des autres clauses.
En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV.
2. ARTICLES
2.1. Caractéristiques des Articles
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.
Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de l’Article), du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article.
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.
2.2. Disponibilité des Articles
La disponibilité des Articles ne peut être garantie. En cas d’Article devenu indisponible après la confirmation de la commande l’association UnivShop 2021-2022 informera le Client par email de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles. Le Client sera remboursé du montant des Articles indisponibles, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’information donnée au Client de l’indisponibilité totale ou partielle des Articles.
3. COMMANDE
3.2. Etapes de la Commande
Pour commander, le Client doit choisir les Articles qu’il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier et à renseigner son nom, prénom, département au sein de l’IUT, adresse postale, ville, code postal, téléphone et adresse de messagerie. Après avoir validé son panier, le Client doit ensuite indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa livraison.
Enfin, le Client doit confirmer définitivement sa commande en acceptant les présentes CGV puis cliquer sur le bouton « Payer ma commande » pour payer sa commande.
3.3. Confirmation de la Commande
La commande ne devient définitive qu’après son paiement complet, conformément à l’article 3.4 des CGV.
l’association UnivShop 2021-2022 se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les Articles pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).
Lorsque la commande est confirmée par l’association UnivShop 2021-2022, un email récapitulatif de commande est envoyé au Client à l’adresse mail indiquée.
3.4. Paiement de la Commande
Le Client peut régler la commande en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par Paypal .
Le Client garantit à l’association UnivShop 2021-2022 disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à l’association UnivShop 2021-2022de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.
En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, l’association UnivShop 2021-2022se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige.
4. PRIX DES ARTICLES
4.1. Information sur les prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande) en Euros
De manière exceptionnelle, il est possible que des erreurs affectent le prix des Articles. Le cas échéant, l’association UnivShop 2021-2022 informera le Client sans délai de l’existence de ces erreurs.
4.2. Modification des prix
L’association UnivShop 2021-2022 se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Articles. Les prix applicables à sont ceux en vigueur au jour de la commande.
5. LIVRAISON
5.1. Zones de livraison
JENNYFER livre les Articles présentés sur le Site exclusivement sur le site de l’IUT de Saint-Nazaire domiciliée 58 rue Michel Ange 44600 Saint-Nazaire..
6. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES ARTICLES
Le Client dispose d’un droit de rétractation pour lui permettre de retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Pour retourner ses Articles, le Client doit contacter l’association UnivShop 2021- au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.
JENNYFER remboursera au Client le prix d’achat du (des) Article(s) retourné(s), , si l’intégralité de la commande est retournée.
7. VERIFICATION DE LA COMMANDE
Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Articles livrés sont conformes à la commande.
Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu’un ou plusieurs Articles commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer l’association UnivShop 2021-2022, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant :
– par email à l’adresse : univshop21@gmail.com
Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 8).
8. DEFAUT DE CONFORMITE ET VICE CACHE
l’association UnivShop 2021-2022est tenu des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;
- – peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’Article.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil
Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer l’association UnivShop 2021-2022dans les meilleurs délais par l’un des moyens de Contact mentionnés à l’Article 7. La procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par l’association UnivShop 2021-2022.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
l’association UnivShop 2021-2022accorde une importance à la vie privée de tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par l’association UnivShop 2021-2022 sont strictement limités et encadrés par le présent Article.
9.1. Types de données pouvant être collectées
Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par l’association UnivShop 2021-2022 sont notamment les suivantes :
– Nom ;
– Prénom ;
– Adresse du domicile ;
– Code postal ;
– Ville ;
– Pays ;
– Numéro de téléphone ;
– Données bancaires ;
– Adresse email.
l’association UnivShop 2021-2022informera le Client de manière claire et sans ambigüité des Données Personnelles dont la communication est obligatoire.
A toutes fins utiles, l’association UnivShop 2021-2022 attire l’attention du Client sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de communication de Donnée Personnelle pourra conduire l’association UnivShop 2021-2022 à ne pas confirmer la commande.
9.2. Finalité des traitements
Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par l’association UnivShop 2021-2022 à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande). Avec l’accord du Client, les Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
9.4. Conservation des Données Personnelles
l’association UnivShop 2021-2022 ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
9.5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer selon les modalités définies à l’Article 8.5 des CGU.
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel https://www.bloctel.gouv.fr/.
10. COLLECTE ET CONSERVATION DES DONNEES BANCAIRES
l’association UnivShop 2021-2022 peut, avec l’accord préalable exprès du Client, conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin notamment de faciliter les éventuels achats ultérieurs.
12. RECLAMATION / LITIGE
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de l’association UnivShop 2021-2022:
– par email à l’adresse univshop21@gmail.com ;
13. CONVENTION DE PREUVE
La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d’information de l’association UnivShop 2021-2022: et/ou de ses partenaires, et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l’article 1366 du Code civil.
14. LOI APPLICABLE
Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français
Date de mise à jour des CGV : 26 février 2022.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Formulaire à compléter et à renvoyer à l’association UnivShop 2021-2022: uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)